Conditions générales de vente
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1. CHAMP D’APPLICATION
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1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AL&JE et son client.
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande sur drgeek.com (y.c. doctorgeek.ch, drgeek.ch), des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.3. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.4. Aucunes conditions générales de vente contraires ou dérogeant aux présentes CGV ne sont applicables entre AL&JE et le client.
1.5. AL&JE se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente à tout moment.
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2. PRESTATIONS
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2.1. Les prestations de support/formation/maintenance proposées par AL&JE sont disponibles sur le site drgeek.com.
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3. PRIX & PAIEMENT
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3.1. Les prix de vente des services sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA (si applicable) et d’éventuelles réductions disponibles au jour de la commande.
3.2. AL&JE, à sa seule discrétion et en tout temps, se réserve de droit de modifier le prix des prestations proposées.
3.5. AL&JE accepte les moyens de paiements en ligne suivants: Stripe (Visa, MasterCard), TWINT
3.6. Les prestations de service de type support/formation/maintenance ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée, changement de prestataire, etc. ou à toutes causes extérieures autres que la responsabilité exclusive de AL&JE.
3.7. Si le client omet de payer le renouvellement d’un service avant la date d’échéance malgré les rappels, AL&JE sera en droit de suspendre immédiatement et sans préavis la totalité ou une partie des services concernés à leur échéance. AL&JE sera en droit de refuser toute nouvelle commande ou renouvellement de Services, sans préjudice pour AL&JE.
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4. OBLIGATIONS DU CLIENT
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4.1. Dans le cas ou le client fournit à AL&JE des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de AL&JE. La réalisation des prestations associées commandées ne sera réalisée dans un délai fixé entre les parties mais au plus tôt 4 jours après la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
4.2. Dans le cas ou AL&JE assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 4.3 s’applique également.
4.3. L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, AL&JE ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
4.4. AL&JE ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dès lors que son intervention est strictement limitée aux demandes du client et dans un contexte ou le site en question rencontre déjà des dysfonctionnements.
4.5. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde de ses données en temps utile. Après avoir fournit une prestation (maintenance/formation/coaching) AL&JE est autorisée à supprimer les données appartenant au client (textes, photos, etc.).
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5. PRESTATIONS & RESPONSABILITÉS
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5.1. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. AL&JE ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.
5.2. Dans le cas de la défaillance du partenaire d’hébergement de site, notre société s’engage à trouver et vous proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais AL&JE se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient être directement imputables à notre société.
5.3. Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, AL&JE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes; la contamination par virus des données et/ou logiciels du client; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
5.4 Dans le cas ou le client commande un service de maintenance (Mise à jour de WordPress) il est entendu qu’il accepte que seul DrGeek.com et ses collaborateurs aient un accès avec droits complets (Administrateur), ceci afin de garantir que le site reste conforme et qu’aucune tierce personne ne puisse le modifier et ainsi compromettre son bon fonctionnement. Ceci ne pénalise en rien l’ajout de contenu, d’image, d’article, etc. Il est toutefois possible de demander un accès temporaire avec droits complets (Administrateur) pour une courte période, une décharge sera alors envoyée de devra nous être retournée dument remplie, la responsabilité de AL&JE sera alors suspendue durant la durée de cette intervention. Un audit du site sera effectué avant la suppression du compte temporaire afin de déterminer si le service de maintenance peut être réactivé.
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6. LIVRAISON
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6.1. Les délais de livraison indiqués (par mail ou oralement) ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de AL&JE à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de AL&JE ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.
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7. OBLIGATION D’INFORMATION
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7.1. Le client s’engage à informer, par écrit, AL&JE de toute modification concernant sa situation (changement d’adresse, etc.).
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8. CONFIDENTIALITÉ
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8.1. AL&JE est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. AL&JE s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client. D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par AL&JE sont traités sous la plus stricte confidentialité.
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9. FORCES MAJEURES
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9.1. Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
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10. DROIT APPLICABLE ET FORT JURIDIQUE
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6.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, le lieu et For juridique est Genève (Suisse).